Aujourd'hui, j'aimerai aborder le sujet du statut d'indépendant avec les aspects liés au domaine des assurances sociales et divers. 

AVS : Afin d'obtenir le statut d'indépendant, vous devez présenter une demande écrite (formulaire ad hoc) à une caisse de compensation de votre choix qui acceptera ou refusera votre demande. Selon la profession, il est conseillé de prendre contact avec la caisse de compensation afin de demander les conditions spécifiques. Chaque caisse de compensation a son propre règlement. Une fois indépendant, les cotisations AVS/AI/APG s'élèvent à 9,65 % des revenus bruts de l'indépendant plus frais administratifs (pour les revenus bruts inférieurs à CHF 56'400/par an, barème dégressif des cotisations), pour les employés 5,125 % du salaire brut payés par l'employeur et 5,125 % payés par l'employé.

AC : (Assurance chômage), les indépendants ne peuvent pas s'assurer, donc l'indépendant n'a pas droit aux indemnités de chômage en cas de cessation de l'activité. Si vous êtes au chômage et que vous avez un projet d'indépendance professionnelle il est possible de demander de percevoir des indemnités journalières pendant la phase de planification (les conditions sont bien strictes, il y a lieu de vous renseigner auprès de votre ORP (Office Régional de Placement). En tant qu'indépendant et employeurs, les cotisations sont obligatoires pour les employés, la cotisation s'élève à 1,1 % jusqu'à un salaire de CHF 148'200.-- + 0,5 % pour le surplus, les cotisations sont payées moitié par l'employé, moitié par l'employeur.

LPP (Caisse de Pension) : En tant qu'indépendant, il est possible de retirer les avoirs que vous avez acquis en tant que salarié dans la Caisse de Pension dans un délai d'un an depuis l'obtention du statut d'indépendant. En cas de retrait, vos prestations à la retraite vont se retrouver diminuées, il est important de consulter un expert en prévoyance pour couvrir des éventuelles lacunes en cas de décès, invalidité ou retraite.Les cotisations à la LPP sont facultatives pour les indépendants. Il y a la possibilité de s'assurer auprès de la même caisse de pension s'il y a des salariés ou alors auprès de l'institution supplétive. Par contre, la cotisation est obligatoire pour les employées dont le salaire annuel dépasse CHF 21'150.--. Plusieurs fondations proposent en général plusieurs plans de prévoyance, du plan de base aux plans plus généraux. Aux employeurs de faire les bons choix pour leurs employés.

AA (Assurance accident) : Facultative pour l'indépendant, par contre si l'indépendant est également employeur, il doit assurer ses employés contre les risques professionnels. Les cotisations sont entièrement à charge de l'employeur. Si l'indépendant ne souscrit pas à une assurance-accident pour lui, il doit demander à sa caisse maladie d'inclure le risque accident dans l'assurance-maladie (possibilité d'inclure les indemnités journalières et une assurance pour risque invalidité).

Afam : (Allocation familiale) : Obligation de payer les allocations familiales auprès de la Caisse de Compensation (AVS) et d'en recevoir si enfants mineurs et/ou encore aux études. 

Pilier 3a : Les indépendants qui ne sont pas affiliée à une Caisse de Pension (LPP) peuvent verser annuellement 1/5 de leur revenu déclaré à l'AVS mais au maximum à CHF 33'840.--, si toutefois ils se sont affiliés à une Caisse de Pension (LPP), ils peuvent verser au maximum CHF 6'768.-- par année (année 2018). Pour des raisons fiscales, je vous propose de faire appel à un expert en la matière. 

TVA : Si le revenu annuel dépasse CHF 100'000.--, vous êtes soumis à la TVA. Vous devez alors vous annoncer spontanément auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC) dans les 30 jours qui suivent votre assujettissement. L'inscription au Registre du Commerce devient obligatoire également. 

Assurances entreprises : il a aura lieu de souscrire à divers assurances entreprises afin de se protéger en cas de dommages matériels, corporels, des préjudices de fortune, économiques, etc... La liste n'est pas exhaustive, il y a lieu de consulter un spécialiste pour les assurances entreprises qui saura bien vous conseiller. 

Voilà pour ce deuxième article, n'hésitez pas à me consulter en cas de questions. Je reste à votre entière disposition. 

Bonne journée et à tout bientôt. 

Giusy Sicuro / Sicuro Finance & Prévoyance / 076 340 18 77 / gsicuro@finance-prevoyance.ch / Site : www.finance.prevoyance.ch